巴黎第二大學(xué)法學(xué)本科課程設(shè)置

1、總介紹Licence en Droit mention Droit HYPERLINK http:/www.u-paris2.fr/3110L-2009/0/fiche_formation/&RH=LICENCE-09&ONGLET=1 PrsentationLa Licence se droule sur6 semestresrpartis sur3 ans(L1, L2, L3) et correspond un total de180 crdits europens ECTS, soit 30 par semestre.La Licence en droit permet aux tud

2、iants dacqurir uneculture juridique gnrale communeet de se familiariser avec lamthodologie propre aux juristes(dissertation juridique, commentaire darrt, cas pratique).Son organisation, ses objectifs et son approche transversale font de la Licence en droit de lUniversit Panthon-Assas un diplme garan

3、tissant la foismatrise des bases juridiques fondamentalesetouverture pluridisciplinaire, atouts indispensables du juriste daujourdhui, moderne, comptent et efficace.Organisation des tudesA la rentre universitaire2009, la Licence en droitproposeratrois parcoursorganiss autour dun fort tronc commun et

4、 diffrencis dans leurs modalits.- HYPERLINK http:/www.u-paris2.fr/61220359/0/fiche_pagelibre/ Le parcours classique- HYPERLINK http:/www.u-paris2.fr/61867041/0/fiche_pagelibre/ Le parcours russite- HYPERLINK http:/www.u-paris2.fr/62228141/0/fiche_pagelibre/ Le parcours renforcUn HYPERLINK http:/www.

5、u-paris2.fr/84384251/0/fiche_pagelibre/ parcours trangerest galement accessible aux tudiants souhaitant effectuer une partie de leurs tudes en dehors de lHexagone.ObjectifsLa Licence endroit vise donner aux tudiants :- les connaissances fondamentales dans les disciplines juridiques, avec une esquiss

6、e de spcialisation au niveau L3,-une initiationaux mthodes de travail propres aux disciplines juridiques,-un accs une premire connaissance des pratiques professionnelles,- les moyens de sorienter vers des cursus de dimension internationale,- les connaissances ncessaires soit une entre directe dans c

7、ertains mtiers dominante juridique, soit la poursuite dun cursus spcialis en master 1.Comptence(s) vise(s)Les tudiants titulaires de la Licence en Droit connaissentles mcanismes juridiques fondamentaux, sont capables de rsoudre des problmes juridiques de niveau intermdiaire et de mettre en uvre des

8、logiques juridiques dans les principaux secteurs dactivits.Ils matrisent:- lesloisnationales ou europennes,- lescontratset les conventions qui rgissent la socit,- lenvironnement juridique international,- le rle social et lesresponsabilits des individus, des reprsentants politiques, des administratio

9、ns, des entreprises industrielles et commerciales,- lessolutions de rglement juridique des conflits(conciliation, mdiation, recours gracieux, suivi des contentieux, tribunaux).Ces savoirs et savoir-faire permettent daccder diffrentsconcours de la Fonction publique, notamment celui dattach dadministr

10、ation, ou dintgrer une grande cole de commerce par le biais des concours passerelles.Plus gnralement, ils constituent une tape vers leMaster, complment de formation ncessaire pour devenir magistrat, avocat, haut fonctionnaire, juriste dentreprise.課程說明Licence en Droit mention Droit HYPERLINK http:/ww

11、w.u-paris2.fr/3110L-2009/0/fiche_formation/&RH=LICENCE-09&ONGLET=3 ProgrammeOrganisation gnrale des tudesChaque semestre se dcompose en 3 units denseignements :- Une unit denseignements fondamentaux (UEF) regroupant les matires caractristiques du cursus choisi ; toutes sont assorties de travaux diri

12、gs (TD).- Une unit denseignements complmentaires (UEC)regroupant toutes les autres matires.- Une unit denseignements de mthodologie au 2e semestre.Premire anne de Licence en droit. 3 parcours : HYPERLINK http:/www.u-paris2.fr/75697928/0/fiche_pagelibre/ Parcoursclassique(contenu des enseignements) H

13、YPERLINK http:/www.u-paris2.fr/78142720/0/fiche_pagelibre/ Parcoursrussite (contenu des enseignements) propos aux tudiants qui ont besoin dun soutien (uniquementen L1). HYPERLINK http:/www.u-paris2.fr/78924861/0/fiche_pagelibre/ Parcours renforc(contenu des enseignements) Enseignement renforc sancti

14、onn par un Diplme Universitaire.Ce parcours sera propos aux tudiants de 1re anneadmis suivre les sminaires du HYPERLINK http:/www.u-paris2.fr/92001/0/fiche_formation/ Collge de droit,en plus du cursus gnral.Deuxime anne de Licence en droit HYPERLINK http:/www.u-paris2.fr/79384093/0/fiche_pagelibre/

15、Parcoursclassique HYPERLINK http:/www.u-paris2.fr/31202472/0/fiche_pagelibre/ Parcours renforcTroisime anne de Licence en droit HYPERLINK http:/www.u-paris2.fr/32519439/0/fiche_pagelibre/ Parcoursclassique HYPERLINK http:/www.u-paris2.fr/38135621/0/fiche_pagelibre/ Parcours renforc經(jīng)典課程介紹Licence en D

16、roit : Parcours classiqueCe premier parcours reprend les principes et lorganisation gnrale de lancienne licence (tutorat facultatif), avec une modification lgre - le cours de droit civil (obligations) est augment dune heure au second semestre de L2 - et surtout enrichit la formation. Cet enrichissem

17、ent, que les tudiants peuvent adapter leurs capacits de travail et leurs choix, porte sur leslangueset lesmthodes.Les langues- Langlais est dsormaisobligatoiredans les trois annes de la licence en droit. Ce renforcement significatif sopre ds la premire anne ( distance en L1 puis en prsentiel le rest

18、e du cursus) ;- Un enseignement dans une autre langue peut en outre tre suivi dans les trois annes de la licence en droit.Les mthodes- Mise en place deconfrences de mthodeobligatoires en 1re anne de droitorganises par groupes de TD ;- Cration dateliers de professionnalisationsur les trois annes de l

19、a licence droit organiss par groupes de TD : . en L1 droit: initiation la pratique juridique, initiation au fonctionnement des institutions judiciaires, . en L2 droit: informatique pour tous avec prparation au C2i niveau 1, . en L3 droit: tude de cas, dontologie et thique professionnelle conformment

20、 au vu de toutes les professions juridiques publiques comme prives.第一年教學(xué)方案一 經(jīng)典版L1 Droit parcours classique : Contenu des enseignements1er semestreUEF1(coeff.2) :2 matires obligatoires avec TD(20 ECTS). Introduction ltude du droit et droit civil (CM : 37h30 et TD : 15h). Droit constitutionnelI (CM :

21、37h30 et TD : 15h)UEC1(coeff.1) :3 matires obligatoires(10 ECTS). Introduction historique au droit (37h30). Institutions judiciaires, institutions administratives (37h30). Problmes conomiques contemporains (37h30)2e semestreUEF2(coeff.2): 2 matires obligatoires avec TD(20 ECTS). Droit civil (CM : 37

22、h30 et TD : 15h). Droit constitutionnel II (CM : 37h30 et TD : 15h)UEC2(coeff.1) :3 matires obligatoires(8 ECTS). Relations internationales (37h30). Science politique (37h30). Histoire du droit et des institutions (37h30)1 matire option:. Analyse conomique (37h30). ou Histoire contemporaine politiqu

23、e et sociale (37h30). ou Histoire du droit des personnes et des biens (37h30). ou Introduction ltude des mdias (37h30)1 enseignement facultatif :Langue autre que langlais enseigne Assas et suivie en TD pendant une anne. Il est possible dobtenir jusqu 3 points supplmentaires.UE de Mthodologie(coeff.1

24、) (2 ECTS):- 2 enseignements obligatoires- TD : confrences de mthodes faites par des moniteurs/ATER dhistoire du droit (15h sur lanne) - Anglais (enseignement distance) (30h sur lanne)- 2 enseignements facultatifs- Atelier de professionnalisation I(15h sur lanne): - initiation la pratique juridique

25、- initiation au fonctionnement des institutions judiciairesLtudiant peut obtenir jusqu 2 points supplmentaires.- Tutorat(30h sur lanne) :Ltudiant peut obtenir jusqu 2 points supplmentaires.Total 1re anne de droit - parcours classique : 517h30 + 75h (60 ECTS).第一學(xué)年教學(xué)方案二 強(qiáng)化版L1 Droit parcours russite :

26、Contenu des enseignementsParcours proposuniquementen 1re anne de Licence en droit.1er semestreUEF1(coeff.2) :2 matires obligatoires avec TD(10 ECTS). Introduction ltude du droit et droit civil (CM : 37h30 et TD : 15h). Droit constitutionnelI (CM : 37h30 et TD : 15h)UEC1(coeff.1) :2 matiresau choix(1

27、0 ECTS). Introduction historique au droit (37h30). Institutions judiciaires, institutions administratives (37h30). Problmes conomiques contemporains (37h30)UE de Mthodologie(coeff.1) (10 ECTS):Enseignements obligatoires sous forme de TD- Tutorat (15h)- Franais (expressions crite et orale) (30h)- Cul

28、ture gnrale (30h)2e semestreUEF2(coeff.2): 2 matires obligatoires avec TD(10 ECTS). Droit civil (CM : 37h30 et TD : 15h). Droit constitutionnel II (CM : 37h30 et TD : 15h)UEC2(coeff.1) :2 matiresau choix(10 ECTS). Relations internationales (37h30). Science politique (37h30). Histoire du droit et des

29、 institutions (37h30)Enseignement des langues- 1 matire obligatoire :Anglais - enseignement distance (30h)-1matire facultative :Langue autre que langlais enseigne Assas et suivie pendant une anne.Il est possible dobtenir jusqu 3 points supplmentaires (30h).UE de Mthodologie(coeff.1) (10 ECTS)Enseign

30、ements obligatoires- Tutorat (initiation aux mthodes documentaires) (15h)- Franais (expressions crite et orale) (30h)- Culture gnrale (30h)Enseignements facultatifs- Atelier de professionnalisation I (15h sur lanne): . initiation la pratique juridique . initiation au fonctionnement des institutions

31、judiciairesIlest possible dobtenirjusqu 2 points supplmentairesTotal 1re anne de droit - parcoursrussite: 540h + 45h(60 ECTS).第一學(xué)年教學(xué)方案三 超強(qiáng)化版為培養(yǎng)研究人員而設(shè)Licence en Droit : Parcours renforcCe troisime parcours, lui aussi nouveau, est un cursus aux exigences renforces etdestin, selon les principes de lori

32、entation active, aux tudiants qui peuvent consentir une charge de travail supplmentaire. Ils nen seront pas prisonniers : selon leurs rsultats ou leurs vux, ils pourront rejoindre en cours dtudes le parcours classique. Inversement, des tudiants inscrits dans ce dernier pourront le rejoindre si leurs

33、 rsultats le justifient.Ce parcours, galement appel HYPERLINK http:/www.u-paris2.fr/92001/0/fiche_formation/&RH=LICENCE-09 Collge de Droit sajoute au cursus classique.*La L1comporte 2 semestres intgrs o les tudiants suivront une introduction :- au droit compar,- la microconomie/gestion- la philosoph

34、ie du droit/sociologie du droit (45h au total).*En L2(rentre 2009),les tudiants accdent lunedes 3 filires suivantes :- Filire internationale(30h par semestre) :. Cours spcifiques de common law et de droit continental (L2) ;. Un bon niveau danglais est requis.- Filire conomie/gestion(30h par semestre

35、) :. Cours spcifiques de microconomie et de gestion (L2) ;- Filire fondements du droit(30h par semestre) :. Cours spcifiques de philosophie du droit et de sociologie du droit (L2).*En L3(rentre 2010), les tudiants pourront suivre les cours suivants :- Filire internationale(30h par semestre) :. Cours

36、 spcifiques de grands systmes de droit (L3) ;. Un bon niveau danglais est requis.- Filire conomie/gestion(30h par semestre) :. Cours spcifiques danalyse conomique du droit (L3) ;- Filire fondements du droit(30h par semestre) :. Cours spcifiques dhistoire de la pense juridique (L3).Au titre du parcou

37、rs renforc, ltudiant suivra donc en L1 droit75 heures supplmentaires de sminaires.Ce dispositif est repris en L2 droit (30h par semestre par tudiant x 2 = 60h) et en L3 droit (idem).Les enseignements sont dispenss sous la forme de sminairespar petits groupes.Contenu des enseignements : voir dans la

38、rubrique Programme de la Licence en Droit - mention Droit.第二學(xué)年 教學(xué)方案一 經(jīng)典版L2 Droit parcours classique : Contenu des enseignements1er semestreUEF3(coeff.2) :2 matires obligatoires avec TDhebdomadaires(20 ECTS). Droit civil - Les obligations (CM : 37h30 et TD : 15h). Droitadministratif (CM : 37h30 et TD

39、 : 15h)1 matire obligatoire avec TD une semaine sur 2. Droit pnal (CM : 37h30 et TD : 7h30)UEC3(coeff.1) :2 matires sans TD(10 ECTS). Droit des affaires I(37h30). Histoire du droit des obligationsouHistoire des institutions politiques et sociales de lAntiquit (37h30)1 matire obligatoire. Anglais : 1

40、 TD de 1h30 par semaine2e semestreUEF4(coeff.2):2 matires obligatoires avec TD hebdomadaires(20 ECTS). Droit civil - Les obligations (CM : 50h et TD : 15h). Droitadministratif (CM : 37h30 et TD : 15h)1 matire obligatoire avec TD une semaine sur 2. Procdure pnale (CM : 37h30 et TD : 15h)UEC4(coeff.1)

41、 :2 matires obligatoires(10 ECTS). Finances publiques (37h30). Principes gnraux de droit europen (37h30)1 matire choisie sur la liste suivante:. Droit des affaires II. Gestion de lentreprise et comptabilit. Introduction au droit de la communication. Histoire du droit des obligationsouHistoire des in

42、stitutions politiques et sociales de lAntiquit (en fonction du choix effectu par ltudiant au titre de lUEC3)Langues. Anglais obligatoire - 1 TD de 1h30 par semaine. Langue autre que langlais enseigne Assas et suivie pendant une anne titre facultatif. Il est possible dobtenir jusqu 3 points supplment

43、aires.1 enseignement facultatifAtelier de professionnalisation 2 :- informatique pour tous.Il est possible dobtenir jusqu 3 points supplmentaires.Total2e anne de droit - parcoursclassique: 537h30 + 49h30 (60 ECTS)第二學(xué)年教學(xué)方案二 強(qiáng)化版L2 Droit parcours renforc : Contenu des enseignements2e anne de Licence en

44、 droit (Parcoursclassique+ 2e anne du Diplme Universitaire du Collge de droit.1er semestreUEF3 (coeff.2):2 matires obligatoires avec TD hebdomadaires(20 ects). Droit civil - Les obligations(CM : 37h30 et TD : 15h). Droitadministratif (CM : 37h30 et TD : 15h)1 matire obligatoire avec TD une semaine s

45、ur 2. Droit pnal (CM : 37h30 et TD : 7h30)UEC3 (coeff.1) :2 matires sans TD(10 ects). Droit des affaires I(37h30). Histoire du droit des obligations ou Histoire des institutions politiques et sociales de lAntiquit (37h30)1 matire obligatoire. Anglais : 1 TD de 1h30 par semaine2e semestreUEF4 (coeff.

46、2) : 2 matires obligatoires avec TDhebdomadaires(20 ects). Droit civil - Les obligations (CM : 50h et TD : 15h). Droitadministratif (CM : 37h30 et TD : 15h)1 matire obligatoire avec TD une semaine sur 2. Procdure pnale (CM : 37h30 et TD : 15h)UEC4 (coeff.1) :2 matires obligatoires(10 ects). Finances

47、 publiques(37h30). Principes gnraux de droit europen (37h30)1 matire choisie sur la liste suivante:. Droit des affaires II. Gestion de lentreprise et comptabilit. Introduction au droit de la communication. Histoire du droit des obligations ou Histoire des institutions politiques et sociales de lAnti

48、quit (en fonction du choix effectu par ltudiant au titre de lUEC3)Langues. Anglais obligatoire - 1 TDde 1h30 par semaine. Langue autre que langlais enseigne Paris II et suivie en TD pendant une anne titre facultatif. Ltudiant peut obtenir jusqu 3 points supplmentaires1 enseignement facultatifAtelier

49、 de professionnalisation 2 :- Informatique pour tous. Ltudiant peut obtenir jusqu 3 points supplmentaires.Total2e anne de droit - parcours classique : 537h30 + 49h30 (60 ects)Sajoute au parcoursclassique, la 2e anne du Diplme Universitairecest dire la filire choisie par ltudiant(60h) :- Filire inter

50、nationale(30h par semestre) : . Cours spcifiques de common law et de droit continental (L2) ; . Un bon niveau danglais est requis.- Filire conomie/gestion(30h par semestre) : . Cours spcifiques de microconomie et de gestion (L2) ;- Filire fondements du droit(30h par semestre) : . Cours spcifiques de

51、 philosophie du droit et de sociologie du droit (L2).第三學(xué)年教學(xué)方案一 L3 Droit parcours classique : Contenu des enseignementsLes enseignements dispenss au titre de la 3e anne de licence en droit sont organiss, dans le cadre de chaque semestre, en deux units :- une unit denseignements fondamentaux,- une uni

52、t denseignements complmentaires.Lunit denseignements fondamentaux (coeff.2) rassemble, pour chaque tudiant :- les cours magistraux correspondant aux sances de travaux dirigs choisies par ltudiant,- les travaux dirigs qui les accompagnent.Lunit denseignements complmentaires (coeff.1) rassemble, pour

53、chaque tudiant, les cours magistraux quil na pas retenus au titre des matires de travaux dirigs.5e semestre(30 ects)5 matires obligatoires(Voir HYPERLINK http:/www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1278078257914&ID_FICHE=5878 tableaux des 17 combinaisons d

54、e TD). Droit civil 1 (droit des contrats spciaux) (CM : 37h30 et TD : 15h). Droit des affaires 1 (droit des socits : introduction gnrale, typologie des socits, socits de personnes, SARL) (CM : 37h30 et TD : 15h). Droitde lUnion europenneI (CM : 37h30 et TD : 15h). Procdure civile (CM : 37h30 et TD :

55、 15h). Droit international public 1 (CM : 37h30 et TD : 15h)(Le cours de droit international public2 est dispens en Master 1).2 matires obligatoires relevant de lune des 3 options suivantesOption 1 Droit priv. Droit du travail 1 (relations individuelles de travail) (CM : 37h30). Histoire du droit de

56、 la familleouHistoire du droit des affaires (CM : 37h30)Option 2 Droit public. Contentieux administratif (CM : 37h30). Histoire du droit administratifouPhilosophie du droit*(CM : 37h30)(*Ce cours nest pas ouvert au centre de Melun).Option 3 Droits franais etallemand*-Etudiants de Berlin et Munich du

57、 programme BERMUPA: . Histoire du droit des affairesouPhilosophie du droit (CM :37h30) . Droit du travail 1 (relations individuelles de travail)ouContentieux administratif (CM : 37h30)- Etudiants de Paris II . Introduction gnrale au systme allemand et au droit allemand des obligations et des biens (

58、CM : 37h30) . Droit du travail 1 (relations individuelles de travail)ouContentieux administratif (CM : 37h30)(*Le choix de cette option est obligatoire pour les tudiants se destinant au M1 en droit mention droit allemand. Cette option nest pas propose aux tudiants du centre de Melun).1 matire obliga

59、toireAnglais : 1 TD de 1h30 par semaine (TD : 18h)6e semestre(30 ects)3 matires obligatoires(3x37h30). Droit fiscal. Droit des liberts fondamentales. Droit administratif des biens3 matires obligatoires relevant de lune des 3 options suivantes(3x37h30)Option 1 Droit priv*. Droit civilII (droit de la

60、famille). Droit des affairesII (socits par actions, valeurs mobilires, groupes de socits). Droit du travailII (relations collectives de travail)(* Option obligatoire lorsque ltudiant a choisi loption 1 au premier semestre).Option 2 Droit public*. Droit des relations de travail dans le secteur public