法語閱讀理解書系-法律卷

1、法語閱讀與理解LIRE ET COMPRENDRE法 律卷LEDROIT目 錄Table des matières Avant-propos編者的話史法律與歷史法律淵源法國法律的構(gòu)成Unité 1Histoire du droit.Les droits et lhistoire Les sources du droitLes composantes du droit français Les systèmes juridiques5Le droit sous le régime féodal制度下的法律Unité

2、; 21. QEléments du droit e que le droit ?法律基礎(chǔ)知識法律是什么？2Les sources nationales du droit français 法國本國法源3La codification et la consolidation 4La jurisprudence5Les grandes divisions du droit編纂及匯編法律解釋法律分類Unité 3Constitution憲法 憲法學憲法的概念.5.Le droit constitutionnelLa notion de la consti

3、tutionDéclaration des Droits de l'homme et du citoyenCharte constitutionnelle du 14 août 18301830 年P(guān)réambule de 1946第四共和憲法序言Unité 4Constitution de 1958第五共和憲法序言總統(tǒng)1 Préambule.Le Président de la République Le Gouvernement et leLe ParlementLe Conseil Constit

4、utionnelMinistre議會與憲法委員會Unité 5Code civil（I）（I） 的產(chǎn)生民民.5.La naissance du code Les droits civilsLa nationalitéfrançaise Les actes de létat civil Le mariage民事權(quán)利法國國籍戶籍Unité 6 Code civil（II）（II）民.5.Le domicile et labsence La propriétéLes successions La ven

5、teLe cautionnement住所與失蹤所繼承擔保Unité 7Code pénal （I）刑法（I）刑法基本原則刑罰種類人身罪隱私罪罪12345Les principes généraux Les peinesLes atteintes à la vie humaine Latteinte à la vie privéeLe volUnité 8Code pénal （II）刑法（II） 叛國罪與罪12345La trahison et lespionnage Le terrorismeLes e

6、ntraves à la justice La fausse monnaieLatteinte à la santé publique罪妨害司法罪貨幣罪破壞公共健康罪Unité 9Justice司法司法基礎(chǔ)司法原則司法權(quán)威.Les fondements de la justice Les principes de la justiceLautorité judiciaireLes juridictions de lordre judiciaire 司法類5 La justice des mineurs未成年人司法Unité

7、; 10Tribunaux.5.Le tribunal dinstanceLe tribunal de grande instance Le tribunal deLa cour dassises La cour dappel初審大審治安重罪上訴Unité 11Code de procédure pénale judiciaire刑事司法官法12345LaLe procureur de la République Le juge dinstructionLe témoinLa cour et le jury證人與陪審團Unit&#

8、233; 12Code de procédure civile民事民事民事民事法12345Les principes du procès civil Laction civileLa compétence du procès civil La procédure devant le tribunal La procédure prud'homale原則管轄勞動糾紛仲裁Unité 13Droit économique經(jīng)濟法法律與經(jīng)濟公共市場法法消費法勞動法1Le droit et léconomie

9、 2Le code des marchés publics 3Le code des douanes4Le code de consommation 5Le code de travailUnité 14Droit administratif行政法法國行政法最高行政12345Le droit administratif français Le Conseil dEtatLe code des tribunaux administratifs 行政法Le contrat administratifLe code de justice administrative行政

10、合同行政法Unité 15Code de léducation教育法受教育的權(quán)利教育原則12345Le droit à léducationLes principes de léducationLes missions de lenseignement public 公立教育的使命Les compétences des autorités éducatives 教育部門管轄范圍Ladministration de léducation教育管理機構(gòu)Unité 16Code de lédu

11、cation教育基礎(chǔ)教育高等教育學位與學銜 督學與評估 中法文憑互認1. Lenseignement scolaire2. Lenseignement supérieur3. Les grades et les titres4. Linspection et lévaluation5. La reconnaissance des diplômesUnité 17Lois et décrets法律與政令知識產(chǎn)權(quán)法報刊自由法政令 環(huán)境保1La propriété intellectuelle.La loi sur

12、les associationsLa loi sur la libertéde la presse Le décret sur le Code électoral Le code de lenvironnementUnité 18Droit international國際法 國際公法1Le droit international public2.3.4.La Charte des Nations UniesLa Cour internationale de Justice Le Traitéde Rome國際羅馬（歐共體）條約維也納公約5La

13、Convention de VienneClés參考Avant-propos編者的話人們常說，語言是交流思想和傳達信息的工具，這已經(jīng)成為大家的共識。但我們還想說，語言不僅僅是個工具，它還是文化知識的載體，同時也是一種邏輯思維模式。對于法語學習者來說，在學習法語語言知識和使用語言技巧的同時，也要了解法國文化，構(gòu)建一個有關(guān)法國的知識體系，而法律將是這一體系中舉足輕重的一部分。誠然，掌握法語的目的是為了了解法國文化，而了解了法國文化又可以更好地提高法語水平，二者是相輔相成的。在掌握法語知識和法國文化的基礎(chǔ)上，逐步形成一種思維方式，做到“像法國人那樣思想”，說出的法語才會準確、地道。同時，在

14、識及法律語言，也是新時期開放與經(jīng)濟全球化的今天，了解一些外國法律知素質(zhì)的要一法語又被公認為一門嚴謹?shù)恼Z言，特別適用于法律文本。對法律文本和概念的熟悉將有利于構(gòu)建法國文化體系，培養(yǎng)法語思維模式。同時，法國法律在世界法律史上占有重要的地位。如 1789 年的第一次系統(tǒng)地提出并規(guī)定了概念及其內(nèi)涵，推動了世界各國的法律建設(shè)；在拿破侖倡導(dǎo)下編寫的法國民，又對家庭、所有制、等概念和法律地位作了系統(tǒng)的闡述與定義，是第一部比較完整的民事，成為世界各國制訂民法的參考范文。難怪身陷囹圄的拿破侖在生命的最后一刻，還不無感慨地說：“我一生的戰(zhàn)斗都是徒勞的，而將征服整個歐洲”。正是基于上述考慮，我們編寫了這本法語閱讀理

15、解 · 法律卷。然而，法律是一門非常嚴謹?shù)膶W科，也是一個很大的范疇，其語言有它特殊的使用規(guī)律，概念性和知識性都很強，內(nèi)容又非常豐富，尤其對初學者來說比較大。因此，我們在編寫中盡量考慮到這些因素，使本書既可用作語言學習課本，也是法國法律的入門閱讀。一方面，考慮到語言理解問題，我們采用遁序漸進的方法，在詞匯注釋和理解題上貫穿了由淺入深、從易到難的思想；另一方面，考慮到知識體系問題，我們借用了國內(nèi)法律知識書本中常見的編排結(jié)構(gòu)，再按法國的特點作了一些適當調(diào)整，以求給讀者提供一個似曾相識，但具有法國特色又比較全面的法律法語和法律知識體系。本閱讀共編寫了 18 個單元，每單元節(jié)選 5 篇短文，共

16、 90 篇。一部分課文是說明與解釋法律的文章節(jié)選，包括史、法律基礎(chǔ)知識、各種法律的制訂原則和特點等；另一部分則是法律文本節(jié)選，包括憲法、民法、刑法、刑事法、民事法、經(jīng)濟法、行政法、教育法、國際法等；還有一部分則是關(guān)于司法實踐與的文章節(jié)選。每篇課文配備了單詞注解和理解選擇題，書后有參考。法語和法律，一字之差，卻有天壤之別，何況二者合一？編寫這本法語閱讀理解·法律卷，實非編者力所能及。但凡事總有個開頭，斗膽拋出這么個不成本子，希望得到法語和法律界同仁的指教。張 新 木2004 年 2 月于南京藍旗街Unité 1Histoire du droit史1. Les droits e

17、t lhistoire 法律與歷史Le droit est un phénomène social. L'homme est fait pour vivre en société ; il n'y a pas de société humaine qui n'ait un droit. Làoù il y a une société, il y a un droit.Le droit est une branche de la sociologie, c'est

18、l'ensemble des règles qui ordonnent les intérêts des hommes dans leurs rapports sociaux, par exemple : les rapports sociaux d'ordre économique, les rapports juridiques ou institutionnels.On pourrait distinguer les rapports privés des rapports publics. Les rapports pr

19、ivés sont des rapports personnels et familiaux. Ils sont nés de contrats que passent les hommes entre eux. Et puis l'homme peut vivre au sein de groupes sociaux : communautés sociales et politiques caractérisées par le fait qu'elles aient un territoire, une populatio

20、n, des organes de gouvernement, des états.Chaque société a été confrontée au problème des sociétés organisées, c'est-à-direfaire régner l'ordre, assurer la justice réglant les rapports des individus entre eux. Chaque socié

21、té l'a fait selon des modalités diverses avec plus ou moins de sens démocratique.L'histoire du droit n'est qu'un aspect de l'histoire du droit politique, juridique et social, c'est une branche à part, mais indispensable au droit. Il est juste de parler d&#

22、39;histoire des institutions, le mot droit étant trop restrictif. C'est l'étude des structures institutionnelles politiques, administratives, juridiques, mais aussi économiques, sociales, voire mentales.Létude des institutions est létude de l'évolution, des

23、changements qui se produisent, car les structures des sociétés varient dans l'espace et le temps. Il y a une géographie des structures, elles varient selon les mentalités, les idées politiques, sociales, religieuses. L'histoire donne au juriste comme le sens de la tr

24、oisième dimension (aspect espace temps).Notesphénomène n.m. 現(xiàn)象branche n.f. 樹枝，分支sociologie n.f. ordonner v.t. 安排intérêt n.m. 利益juridique a. 法律的學institutionnel, le a. 機構(gòu)的distinguer v.t. 區(qū)分rapport n.m. 關(guān)系contrat n.m. 協(xié)議，契約organe n.m. 機構(gòu)，部門gouvernement n.m.confronter v.t. 面對，對抗

25、modalité n.f. 方式démocratique a.的indispensable a. 必不可少的restrictif, ve a. 約束的，狹義的évolution n.f. 演變，發(fā)展mentalité n.f. 觀念，精神面貌juriste n.m. 法學家，法律Questions1. Selon le texte, le droit est un phénomène social, il n'y a pas de société sansA. phénomèneB. d

26、roitC. brancheD. politique2. La justice règle les problèmes entre desA. sociétésB. intérêtsC. individusD. modalités3. L'histoire du droit est une branche à part, elle désigne lhistoireA. politiqueC. du droit politique et juridiqueB. des institutionsD.

27、 des mentalités4. Les structures des sociétés varient dans l'espace et le temps, létude des institutions est donc celle deA. la révolutionB. linstitutionC. la dimension D. l'évolution5. Les rapports privés sont des rapportsA. entre les personnesC. entre les

28、 contratsB. entre les institutionsD. entre les structures2. Les sources du droit法律淵源Les sources du droit se distinguent en deux parties : sources historiques et sources réelles. Les sources historiques sont des éléments qui ont contribués àla formation du droit positif actue

29、llement en vigueur dans un systèm e juridique donné. Et les sources réelles sont les facteurs qui contribuent à la formation du droit. Ils varient selon la conception philosophique, religieuse des hommes : le contrat social au 18e siècle et le socialisme au 19e siècle.D

30、ans le droit français actuel, les lois au sens strict sont les actes du pouvoir législatif. Au sens large, les lois comprennent les actes émanant directement ou indirectement de la volonté souveraine de la nation. La loi se définit comme suit :« La loi est une règl

31、e ou un ensemble de règles de droit relativement générales et permanentes, le plus souvent écrites et imposées par celui qui exerce le pouvoir dans un groupe social politique donné». La loi est un pouvoir imposé. Le projet de loi vient du gouvernement, alors q

32、ue la proposition de loi vient du parlement.La coutume vient sajouter à la vie juridique. Au moyen âge : la coutume est la principale source du droit en Europe occidentale. Elle le restera au moins en droit privé jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Le droit coutumier

33、va être progressivement mis par écrit vers le 14 e siècle. On définit la coutume comme suit : « C'est l'ensembledes usages d'ordre juridique, qui ont été acquis dans un groupe social politique donné par la répétition d'actes publics e

34、t paisibles pendant une période relativement longue : le droit rural, usages, etc ».La jurisprudence et la doctrine contribuent aussi à la formation du droit. La jurisprudence est l'ensemble des règles de droit qui se dégagent des décisions judiciaires, tandis que l

35、a doctrine est l'ensemble des règles juridiques qui se dégagent des écrits. Elle est capitale pour la création de certains droits, par exemple, le droitromain formé par les juristes distinguent la notion propriété, et le droit privéest différent du dr

36、oit public.depossessionetcelledelaNotessource n.f. 源泉，來源contribuer v.t.ind. 作貢獻droit positif 人為法en vigueur loc. 現(xiàn)行的facteur n.m. 因素，要素conception n.f. 概念，觀念émaner v.i. 出自，來自volontésouveraine 最高意志se définir n. 定義為permanent, e a. 長久的，常設(shè)的imposer v.t. 強加，強制coutume n.f. 習慣，習慣法adhés

37、ion n.f. 同意，加入paisible a. 和平的période n.f. 時期，階段jurisprudence n.f. 法律解釋doctrine n.f. 理論，學說règles de droit 法律規(guī)則se dégager n. 出自capital, e a. 首要的Questions1. Les sources historiques du droit sont des élémentsA. qui ont forméle droitC. qui contribuent au contrat social2

38、. La loi se définit commeB. qui forment le droitD. qui contribuent àla philosophieA. des règles générales et permanentes qui formen t un projet de loiB. des actes souverains de la nationC. des règles écrites et imposées par le pouvoir politiqueD. des propositi

39、ons du parlement qui simposent à la volonté souveraine3. La coutume est la source principaleA. de la vie juridiqueC. de l'Ancien RégimeB. de lusage juridiqueD. des facteurs qui ont forméle droit4. La jurisprudence désigne des règles de droit quiA. se dégagent d

40、es écrits historiquesB. proviennent des décisions du pouvoir judiciaireC. se dégagent des lo is du droit privéD. créent une instance de l'ensemble des juristes5. Selon le texte, le droit français actuel comprendA. seulement les éléments de la coutumeB. les

41、 règles de lusage juridiqueC. les actes émanant de la volontésouveraine du peupleD. seulement les actes du droit public3. Les composantes du droit français 法國法律的構(gòu)成Le droit français n'a pas été institué en un jour, mais il est le résultat d'une 

42、33;volution multi -séculaire. Le Code civil de 1804 n'est pas une rupture avec le passé, mais l'aboutissement d'une longue évolution de l'histoire du droit français, il est la synthèse du droit européen depuis plus de 20 siècles.La pensée polit

43、ique et juridique de lAncien Régime est marquée par l'école de droit naturel. Cette école a eu une grande influence sur les codifications surtout en Allemagne et en France. Au 18e siècle, certains philosophes ont rêvé le principe de la souveraineté nationa

44、le. Ils ont permis que la Loi soit reconnue comme la source essentielle du droit car elle est lexpression de la volonté de la nation souveraine.Les libertés publiques ont été affirmées dans d'importantes déclarations tendant à reconnaître et garantir les d

45、roits des citoyens et des individus : déclaration des droits« Bill of rigths » en Angle terre en 1689 ; déclaration des droits de l'homme aux U.S.A en Virginie en 1776 ; déclaration des droits de l'homme et du citoyen en France en 1789. La législation des dernie

46、rs siècles a beaucoup enrichi le droit français.Le droit canonique est le droit de l'église. Les canons sont des règles et mesures présentées par les assemblées d'évêques. Leur influence est considérable en raison de l'universalisme chr&#

47、233;tien du moyen âge et du caractère écrit du droit canonique entre le9eet 13e siècle où l'on attrib ue aux tribunaux de l'église une compétence dans ledomaine du droit privénotamment le mariage. Depuis la Révolution française, le droit des

48、états va se laïciser, la religion n'a plus d'influence sur le droit. Cependant le droit canonique demeure le fondement historique de tout le droit occidental.Les droits germaniques à partir du 5 e siècle, les droits antiques, et surtout le droit romain ont successivement

49、influencé sur le droit français. Les juristes français sont formés dans les universités, où l'on e nseigne le droit savant, ils vont progressivement remplacer les juges populaires dans les grands tribunaux et acquérir le monopole du droit Romain : avocats, proc

50、ureurs, notaires, etc.Notesinstituer v.t. 建立，設(shè)立multi-séculaire a. 許多世紀的Code civil 民aboutissement n.m. 結(jié)果synthèse n.f. 綜合，概括droit naturel 自然法codification n.f.souveraineténationale編纂主權(quán)« Bill of rigths » 權(quán)利法案législation n.f.canon n.m. 教規(guī)，正經(jīng)assemblée d'évê

51、;ques 主教大會universalisme n.m. 世界性chrétien, ne a. moyen âge 中世紀attribuer v.t. 賦于教的église n.f.，教堂compétence n.f.，權(quán)限，職能se laïciser n. 世俗化germanique a. 日耳曼的Questions1. Le code civil français est le résultatA. quon a obtenu en un jourC. dune rupture avec le pass

52、3;B. dune longue évolution du droit françaisD. qui est venu du droit européen2. La source essentielle du droit provientA. de la pensée politique et juridique de lAncien RégimeB. des codifications en Allemagne et en FranceC. de la volontéde la nation souveraineD. des loi

53、s écr ites et imposées qui expriment la volontéde la nation3. Ce qui a beaucoup enrichi le droit français, cestA. la déclaration des droits « Bill of rigths » en Angleterre en 1689B. la déclaration des droits de l'homme aux U.S.A en 1776C. la déclarat

54、io n des droits de l'homme et du citoyen en France en 1789D. la législation des derniers siècles4. Le fondement historique de tout le droit occidental repose surA. le droit canoniqueC. les tribunaux de l'égliseB. l'universalisme chrétienD. le droit laïc5. Ceux qu

55、i ont acquis le monopole du droit Romain, ce sontA. des avocats germainsC. des juristes françaisB. des universitaires antiquesD. des procureurs romains4Les systèmes juridiquesLes systèmes juridiques se divisent en deux grandes catégories : occidentaux et noneuropéens.Dansles

56、systèmesoccidentaux,lesdroitsditsromanistes appartiennent à une famille de systèmes juridiques appelés romanisés en raison de l'influence du droit romain sur leur formation. Ils sont issus de la science romaniste du droit. La quasi-totalitédes droits des pays europ&

57、#233;ens appartient àla famille romaniste ; seul l'Angleterre et l'Irlande n'en font pas partie et connaissent le "common law".Le common law est né en Angleterre surtout par l'action des tribunaux royaux au moyen âge. Ce droit est formé par les juges ; e

58、t la source principale du droit est la jurisprudence. Le common law a échappé au droit romain et aux sciences juridiques des universités méd iévales et modernes. Les concepts juridiques et la terminologie sont très différents de ceux des systèmes juridiques de

59、 la famille romano -germanique.Les systèmes non européens sont très variés. Le droit musulman est un système dans lequel la différence entre le droit et la religion est quasiment nulle. Le Coran représente le droit des musulmans, c'est -à-dire la communaut

60、é des fidèles professant la religion islamique. Le Coran est la loi divine qui concerne tantôt les rapports sociaux, tantôt les comport ements. Le droit musulman a conservé une unité depuis l'Afrique du Nord jusqu'àl'Asie du Sud -Est et n'a pas 

61、3;volué depuis le 10 e siècle.Le droit hindou est le droit de la communauté brahmanique. La religion hindoue impose une certaine conception du monde et des rapports sociaux, basés sur l'existance de Castes. Les formes de comportements apparaissent sous forme de principes reli

62、gieux qui remplacent les normes juridiques tirées des Védas. Ces textesont été interprétés dans des livres àcaractère plus juridique.L'essentiel du droit chinois repose sur le li, c'est-à-dire les règles de morale qui imposent un comportement

63、 en harmonie avec l'ordre naturel des choses. Cette conception est née de la pensée de Confucius au 6siècle avant Jésus -Christ. Le Fa s'oppose au Li, ce sont des lois pénales prévoyant des peines lourdes contre ceux qui troublent l'ordre social. Jusqu'a

64、u 20e siècle, cétait lalternance du Fa et du Li.eNotescatégorie n.f. 類，類別appartenir v.i. 屬于，歸所有issu de loc. 出自于quasi adv. 幾乎，差不多common law 習慣法（英） échapper v.i. 逃跑，避開médiéval, e a. 中世紀的terminologie n.f. 術(shù)語musulman, e a. et n.Le Coran的，fidèle a. et n. 忠誠的；信徒professer v.t. 信奉，教授islamique a.教的comportement n.m. 行為hindou, e a.的，教的brahmanique a. caste n.f. 種姓Véda n.m. 吠陀（門的古代文獻）morale n.f.，道德alternance n.f. 交替，輪流Questions1. La plupart des pays européens appartiennent àl